DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Depuis le 1er juillet 2023, la commune peut recevoir vos dossiers d'autorisation et de déclarations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, certificat d'urbanisme, déclaration d'intention d'aliéner) par voie dématérialisée.

Pour ce faire vous devez vous connecter à la plateforme :

https://portail.siea-sig.fr/sve

Vous recevrez ainsi par mail, les accusés de réception, les notifications d'accord ou de refus, les délais de prolongation

Toute autre forme de dépôt dématérialisé (courriel) est interdite. Le dépôt papier reste bien entendu possible.

Les services communaux se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous remercient de privilégier cette forme de dépôt.

 

LES TAXES D'URBANISME EN 2025

Taxe urba 1

 Taxe urba 2

 

 

CHARTE CHROMATIQUE DE VARAMBON 2023 

Pour la téléchargée, cliquer  ICI

 

 

DANS QUEL CAS DOIS-JE FAIRE APPEL A UN ARCHITECTE ?

 Recours à un Architecte

 

QUELLE AUTORISATION POUR QUEL TRAVAUX ?

 Urba DP ou PC

 

ZONES D'URBANISME :

Accès à la cartographie sur Géoportail-Urbanisme : ICI

A noter : si votre construction se situe dans le périmètre délimité des abords des édifices protégés au titre des Monuments Historiques, votre dossier sera transmi et visé par les Architectes des Bâtiments de France (A.B.F.) et nécessitera des documents complémentaires.

 

 

SITE DUPLOS EN LIGNE POUR LES FORAGES DOMESTIQUES

Vous possédez un forage domestique ? Faites votre déclaration en ligne avec DUPLOS, le nouveau site de télédéclaration !

Jusqu'à lors, les forages domestiques devaient faire l'objet d'une déclaration en mairie via un formulaire Cerfa. La mairie devait ensuite renseigner cette déclaration via un site internet dédié.

Depuis le 1er janvier 2024, le site DUPLOS vous permettra de réaliser vos démarches de déclaration de prélèvements, puits et forages domestiques sous une seule et même interface, de manière dématérialisée !

Plus besoin de dédoubler les déclarations, le Cerfa n°13837*02 sera automatiquement renseigné à l'issue du processus en ligne et envoyé directement en mairie et aux services de l'état compétents (DDT, D(R)EAL, ARS).

Pour y accéder, cliquez > ICI 

  • Cette déclaration ne vaut pas autorisation ou déclaration de réaliser l'ouvrage au titre des autres réglementations qui peuvent s'appliquer à votre projet (loi sur l’eau, ICPE, code minier L162-10, code de la santé publique).
  • Votre déclaration sera transmise aux services de l'Etat(D(R)EAL, DDT, Mairie) en charge de la réception de ces formalités.
  • L’obtention du code BSS, identifiant unique pour chaque ouvrage concerné, se fera automatiquement au moment du dépôt de votre rapport de fin de forage.

Mairie de Varambon - 400, rue des Rives de l'Ain

Permanence au public le lundi de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 13h30 à 17h00
Permanence téléphonique tous les matins de 9h00 à 12h00
Les demandes de rendez-vous avec les élus se font soit par téléphone soit par mail.

secretariat@varambon.com

04 74 39 10 60

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