SITE DUPLOS EN LIGNE
Vous possédez un forage domestique ? Faites votre déclaration en ligne avec DUPLOS, le nouveau site de télédéclaration !
Jusqu'à lors, les forages domestiques devaient faire l'objet d'une déclaration en mairie via un formulaire Cerfa. La mairie devait ensuite renseigner cette déclaration via un site internet dédié.
Depuis le 1er janvier 2024, le site DUPLOS vous permettra de réaliser vos démarches de déclaration de prélèvements, puits et forages domestiques sous une seule et même interface, de manière dématérialisée !
Plus besoin de dédoubler les déclarations, le Cerfa n°13837*02 sera automatiquement renseigné à l'issue du processus en ligne et envoyé directement en mairie et aux services de l'état compétents (DDT, D(R)EAL, ARS).
Pour y accéder, cliquez > ICI
- Cette déclaration ne vaut pas autorisation ou déclaration de réaliser l'ouvrage au titre des autres réglementations qui peuvent s'appliquer à votre projet (loi sur l’eau, ICPE, code minier L162-10, code de la santé publique).
- Votre déclaration sera transmise aux services de l'Etat(D(R)EAL, DDT, Mairie) en charge de la réception de ces formalités.
- L’obtention du code BSS, identifiant unique pour chaque ouvrage concerné, se fera automatiquement au moment du dépôt de votre rapport de fin de forage.
ARRETE DE CATASTROPHE NATURELLE DU A LA SECHERESSE
Vous pouvez téléchargez l'Arrêté du 19 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la Commune de Varambon > ICI
DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Depuis le 1er juillet 2023, la commune peut recevoir vos dossiers d'autorisation et de déclarations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, certificat d'urbanisme, déclaration d'intention d'aliéner) par voie dématérialisée.
Pour ce faire vous devez vous connecter à la plateforme :
https://portail.siea-sig.fr/sve
Vous recevrez ainsi par mail, les accusés de réception, les notifications d'accord ou de refus, les délais de prolongation
Toute autre forme de dépôt dématérialisé (courriel) est interdite. Le dépôt papier reste bien entendu possible.
Les services communaux se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous remercient de privilégier cette forme de dépôt.
CHARTE CHROMATIQUE DE VARAMBON 2023
Pour la téléchargée, cliquer ICI
DANS QUEL CAS DOIS-JE FAIRE APPEL A UN ARCHITECTE ?
QUELLE AUTORISATION POUR QUEL TRAVAUX ?
ZONES D'URBANISME :
Accès à la cartographie sur Géoportail-Urbanisme : ICI
A noter : si votre construction se situe dans le périmètre délimité des abords des édifices protégés au titre des Monuments Historiques, votre dossier sera transmi et visé par les Architectes des Bâtiments de France (A.B.F.) et nécessitera des documents complémentaires.
PLAN DE ZONAGES PPRN VARAMBON