Quelles sont les formalités ?
Les formalités pour votre mariage.
Vous souhaitez vous marier à Varambon. Le dossier est à retirer à la mairie.
La célébration du mariage est possible si :
- l’un des futurs époux y est domicilié
- l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
- l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.
Quand déposer le dossier ?
Avant la date prévue du mariage.
Au minimum :
- 20 jours, si les deux futurs époux habitent la commune,
- 30 jours, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune,
- 40 jours, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.
Pièces à fournir dans tous les cas :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- Original et photocopie de la pièce d'identité
- Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)
- Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).
À savoir :
le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est apprécié au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de sa célébration. Toutefois, si avant la célébration du mariage, l'état civil d'un des futurs époux a été modifié, celui-ci doit remettre une copie de son acte mis à jour à l'officier de l'état civil chargé de célébrer le mariage.
Pour les futurs époux de nationalité française
vous êtes célibataire nés en :
- France métropolitaine : acte de naissance de moins de 3 mois • dans les DOM-TOM : acte de naissance de moins de 6 mois
- à l'étranger : acte de naissance (1) de moins de 3 mois
si vous êtes divorcé, il vous faudra en plus fournir l'acte du précédent mariage (2)
si vous êtes veuf, il vous faudra en plus fournir l'acte de décès du conjoint (2) (1)à solliciter auprès du Service Central de l’état Civil (2)récemment établi, portant mention du divorce si divorcé, veuf si veuf.
Pour les futurs époux de nationalité étrangère :
vous êtes célibataire :
- acte de naissance avec traduction (4)
- certificat de célibat avec traduction (5) délivrés par les autorités nationales certificat de coutume à demander auprès du consulat en France
si vous êtes divorcé, il vous faudra en plus :
- acte de naissance avec traduction (4)
- acte de mariage portant mention du divorce avec traduction (4) délivrés par les autorités nationales
- certificat de non-remariage avec traduction (5)
- certificat de coutume à demander auprès du consulat en France
si vous êtes veuf, il vous faudra en plus:
- acte de naissance avec traduction (4)
- acte de mariage avec traduction (4)
- acte de décès du conjoint avec traduction (4) délivrés par les autorités nationale
- en principe, certificat de non-remariage datant de moins de 6 mois, avec traduction (5)
- certificat de coutume à demander auprès du consulat en France (4)la traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près la cour d’appel, soit par l’ambassade ou le consulat du pays qui a établi l’acte, soit à l’étranger par l’ambassade ou le consulat de France