DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Depuis le 1er juillet 2023, la commune peut recevoir vos dossiers d'autorisation et de déclarations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, certificat d'urbanisme, déclaration d'intention d'aliéner) par voie dématérialisée.

Pour ce faire vous devez vous connecter à la plateforme :

https://portail.siea-sig.fr/sve

Vous recevrez ainsi par mail, les accusés de réception, les notifications d'accord ou de refus, les délais de prolongation

Toute autre forme de dépôt dématérialisé (courriel) est interdite. Le dépôt papier reste bien entendu possible.

Les services communaux se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous remercient de privilégier cette forme de dépôt.

 

CHARTE CHROMATIQUE DE VARAMBON 2023 

Pour la téléchargée, cliquer  ICI

 

DANS QUEL CAS DOIS-JE FAIRE APPEL A UN ARCHITECTE ?

 Recours à un Architecte

QUELLE AUTORISATION POUR QUEL TRAVAUX ?

 Urba DP ou PC

 

ZONES D'URBANISME :

Accès à la cartographie sur Géoportail-Urbanisme : ICI

A noter : si votre construction se situe dans le périmètre délimité des abords des édifices protégés au titre des Monuments Historiques, votre dossier sera transmi et visé par les Architectes des Bâtiments de France (A.B.F.) et nécessitera des documents complémentaires.

 

Mairie de Varambon - 400, rue des Rives de l'Ain

Permanence au public le lundi de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 13h30 à 17h00
Permanence téléphonique tous les matins de 9h00 à 12h00
Les demandes de rendez-vous avec les élus se font soit par téléphone soit par mail.

secretariat@varambon.com

04 74 39 10 60

Free Joomla templates by L.THEME